LEGITEXT000021201169
FR
FR
Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-10-22
Art. 1 Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2004 Art. 2
Arrete 2009-10-22
Art. 2 Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2004 Art. 5
Arrete 2009-10-22
Art. 3 Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
Ouvrir la source officielle
Le secrétaire général et le directeur de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.