LEGITEXT000021199641
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Décret n° 2009-1289 du 23 octobre 2009 modifiant l'article D. 4154-1 du code du travail
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2009-1289 2009-10-23
Art. 1 Décret n° 2009-1289 du 23 octobre 2009 modifiant l'article D. 4154-1 du code du travail
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D4154-1
Decret 2009-1289 2009-10-23
Art. 2 Décret n° 2009-1289 du 23 octobre 2009 modifiant l'article D. 4154-1 du code du travail
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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.