LEGITEXT000021192029

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Arrêté du 22 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

10 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Texte législatif (10 Articles)

Arrete 2009-10-22

Art. 1 Arrêté du 22 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2004 Art. 1

Arrete 2009-10-22

Art. 2 Arrêté du 22 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2004 Art. 1

Arrete 2009-10-22

Art. 3 Arrêté du 22 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2004 Art. 2

Arrete 2009-10-22

Art. 4 Arrêté du 22 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2004 Art. 2

Arrete 2009-10-22

Art. 5 Arrêté du 22 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2004 Art. 3

Arrete 2009-10-22

Art. 6 Arrêté du 22 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2004 Art. 4

Arrete 2009-10-22

Art. 7 Arrêté du 22 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2004 Art. 4

Arrete 2009-10-22

Art. 8 Arrêté du 22 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2004 Art. 4

Arrete 2009-10-22

Art. 9 Arrêté du 22 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2004 Art. 4

Arrete 2009-10-22

Art. 10 Arrêté du 22 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens Ouvrir la source officielle

Le secrétaire général au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le directeur du budget et le directeur général de la fonction publique au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.