LEGITEXT000021177188
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Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2006 instituant les commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des secrétaires administratifs, adjoints administratifs, agents administratifs et agents des services techniques de la police nationale
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2009-10-08
Art. 1 Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2006 instituant les commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des secrétaires administratifs, adjoints administratifs, agents administratifs et agents des services techniques de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 septembre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2009-10-08
Art. 2 Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2006 instituant les commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des secrétaires administratifs, adjoints administratifs, agents administratifs et agents des services techniques de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 septembre 2006 Art. 2
Arrete 2009-10-08
Art. 3 Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2006 instituant les commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des secrétaires administratifs, adjoints administratifs, agents administratifs et agents des services techniques de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 septembre 2006 Art. 3
Arrete 2009-10-08
Art. 4 Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2006 instituant les commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des secrétaires administratifs, adjoints administratifs, agents administratifs et agents des services techniques de la police nationale
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Le directeur de l'administration de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.