LEGITEXT000021176061
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Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-10-08
Art. 1 Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2005 Art. 2
Arrete 2009-10-08
Art. 2 Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2005 Art. 3
Arrete 2009-10-08
Art. 3 Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.