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LEGITEXT000021176051 FR

Arrêté du 5 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de technicien de production industrielle

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2009-10-05

L'annexe jointe au présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé.

Arrete 2009-10-05

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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