LEGITEXT000021166365
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Arrêté du 1er octobre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 27 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-10-01
Art. 1 Arrêté du 1er octobre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 27 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie
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Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 18 novembre 2009.
Arrete 2009-10-01
Art. 2 Arrêté du 1er octobre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 27 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.