LEGITEXT000021164532
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Arrêté du 2 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 10 juin 2008 portant création à titre expérimental d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-10-02
Art. 1 Arrêté du 2 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 10 juin 2008 portant création à titre expérimental d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juin 2008 Art. 1
Arrete 2009-10-02
Art. 2 Arrêté du 2 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 10 juin 2008 portant création à titre expérimental d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juin 2008 Art. 8
Arrete 2009-10-02
Art. 3 Arrêté du 2 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 10 juin 2008 portant création à titre expérimental d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche »
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Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.