LEGITEXT000021159468
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Décret n° 2009-1235 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Decret 2009-1235 2009-10-14
Art. 1 Décret n° 2009-1235 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 Art. 1
Decret 2009-1235 2009-10-14
Art. 2 Décret n° 2009-1235 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 Art. 5
Decret 2009-1235 2009-10-14
Art. 3 Décret n° 2009-1235 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 Art. 6
Decret 2009-1235 2009-10-14
Art. 4 Décret n° 2009-1235 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 Art. 7
Decret 2009-1235 2009-10-14
Art. 5 Décret n° 2009-1235 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense
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Le présent décret est applicable à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Decret 2009-1235 2009-10-14
Art. 6 Décret n° 2009-1235 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.