LEGITEXT000021156716
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Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-10-01
Art. 1 Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2008 Art. 2
Arrete 2009-10-01
Art. 2 Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
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Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.