LEGITEXT000021149158
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Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-10-05
Art. 1 Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 mars 2007 Art. 7
Arrete 2009-10-05
Art. 2 Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.