LEGITEXT000021149107
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Arrêté du 13 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux secrétaires administratifs dans les services du Premier ministre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-10-13
Art. 1 Arrêté du 13 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux secrétaires administratifs dans les services du Premier ministre
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En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux secrétaires administratifs et corps analogues de la filière administrative sont fixés comme suit dans les services du Premier ministre
MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS
Fonctions
Résultats
individuels
PLAFONDS
Administration centrale, établissements et services assimilés
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues
2 400
1 050
20 700
Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues
2 200
950
18 900
Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues
2 000
850
17 100
Arrete 2009-10-13
Art. 2 Arrêté du 13 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux secrétaires administratifs dans les services du Premier ministre
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.