LEGITEXT000021148684
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Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-09-23
Art. 1 Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 juillet 2007 Art. Annexe
Arrete 2009-09-23
Art. 2 Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »
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Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.