Décret n° 2009-1224 du 13 octobre 2009 portant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°96-1004 du 22 novembre 1996 Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 6-1, Art. 8, Art. 1, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 Art. 5, Art. 28, Art. 30, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 51, Art. 53, Art. 55-1, Art. 58, Art. 59, Art. 62, Art. 63, Art. 67, Art. 71, Art. 10, Art. 12

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 Art. 9, Art. 15,Art. 19 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 Art. 11-1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 Art. 27

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 Art. 70

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2005-1150 du 13 septembre 2005 Art. 1, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 5

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°99-709 du 3 août 1999 Art. 3-1

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2005-405 du 29 avril 2005 Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R1424-12, Art. R1424-23

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.