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Décret n° 2009-1223 du 12 octobre 2009 relatif à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R511-3-1
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R511-3-2, Art. R511-3-3, Art. R511-3-4, Art. R511-3-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R532-3, Art. R532-4, Art. R532-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R532-6, Art. R532-8
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R532-8-1, Art. R532-8-2, Art. R532-8-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R532-13, Art. R532-15
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R532-15-1, Art. R532-15-2, Art. R532-15-3
A modifié les dispositions suivantes : -Code des assurances Art. R322-11-2, Art. R322-11-4, Art. R322-11-1 A créé les dispositions suivantes : -Code des assurances Art. R322-11-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. R322-11-5, Art. R322-11-2, Art. R322-11-3
A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R745-6, Art. R755-6, Art. R765-6, Art. R746-2, Art. R745-1, Art. R755-1, Art. R765-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R746-2
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.