LEGITEXT000021148560
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Arrêté du 9 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-09-09
Art. 1 Arrêté du 9 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 2006 Art. 2
Arrete 2009-09-09
Art. 2 Arrêté du 9 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.