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Arrêté du 23 septembre 2009 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse portant modification de l'arrêté du 28 août 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 septembre 2003 Art. 3
L'arrêté du 28 août 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur(trice) de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR(TRICE)
de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse
(arrêté du 28 août 2008)
TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR(TRICE)
de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse
(présent arrêté)
Conduire une pelle hydraulique
Conduire une pelle hydraulique
Conduire une chargeuse pelleteuse
Conduire une chargeuse pelleteuse
Conduire un engin de transport de chantier
Conduire un tombereau automoteur articulé
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 28 août 2008 susvisé.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 septembre 2003 Art. Annexe