LEGITEXT000021138534
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Décret n° 2009-1215 du 9 octobre 2009 portant retrait d'apport d'un immeuble domanial au profit de l'Etablissement public d'insertion de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2009-1215 2009-10-09
Art. 1 Décret n° 2009-1215 du 9 octobre 2009 portant retrait d'apport d'un immeuble domanial au profit de l'Etablissement public d'insertion de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1485 du 29 novembre 2006 Art. ANNEXE
Decret 2009-1215 2009-10-09
Art. 2 Décret n° 2009-1215 du 9 octobre 2009 portant retrait d'apport d'un immeuble domanial au profit de l'Etablissement public d'insertion de la défense
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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.