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Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des secrétaires administratifs
Texte législatif (2 Articles)
En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps des secrétaires administratifs et corps analogues de la filière administrative sont fixés comme suit
MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros) PLAFONDS Fonctions Résultats individuels Administration centrale, établissements et services assimilés Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues 1 850 850 16 200 Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues 1 750
800
15 300
Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues 1 650
750
14 400
Services déconcentrés, établissements et services assimilés Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues 1 550 700 13 500 Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues 1 450 650 12 600 Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues 1 350 600 11 700
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.