Arrêté du 25 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des affaires et de la production au centre technique des systèmes navals

Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base affaires » mis en œuvre par le centre technique des systèmes navals et dont la finalité est la gestion des affaires et de la production.

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives

― à l'identité (nom, prénoms, numéro de téléphone professionnel) ;

― à la vie professionnelle (métier, grade, fonction, affectation) ;

― à l'activité (fonctions [responsable d'affaire, de lot, de tâche], nombre d'unités d'œuvre prévisionnel et réalisé) ;

― à l'utilisation des médias et moyens de communication (identifiant de connexion).

Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître

― les autorités hiérarchiques, manageurs ;

― les gestionnaires d'affaires ;

― les personnels techniques de la sous-direction production (ingénieurs et techniciens).

Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du centre technique des systèmes navals, sous-direction gestion de projets, avenue de la Tour-Royale, 83050 Toulon Cedex.

Le directeur du centre technique des systèmes navals est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.