LEGITEXT000021137138
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Décret n° 2009-1212 du 9 octobre 2009 relatif au détachement des militaires
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2009-1212 2009-10-09
Art. 1 Décret n° 2009-1212 du 9 octobre 2009 relatif au détachement des militaires
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A modifié les dispositions suivantes : -Code de la défense. Art. R4138-34
Decret 2009-1212 2009-10-09
Art. 2 Décret n° 2009-1212 du 9 octobre 2009 relatif au détachement des militaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-35
Decret 2009-1212 2009-10-09
Art. 3 Décret n° 2009-1212 du 9 octobre 2009 relatif au détachement des militaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-45
Decret 2009-1212 2009-10-09
Art. 4 Décret n° 2009-1212 du 9 octobre 2009 relatif au détachement des militaires
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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.