LEGITEXT000021137110
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Décret n° 2009-1210 du 9 octobre 2009 portant modification du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2009-1210 2009-10-09
Art. 1 Décret n° 2009-1210 du 9 octobre 2009 portant modification du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 Art. 13
Decret 2009-1210 2009-10-09
Art. 2 Décret n° 2009-1210 du 9 octobre 2009 portant modification du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers
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Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er juillet 2008.
Decret 2009-1210 2009-10-09
Art. 3 Décret n° 2009-1210 du 9 octobre 2009 portant modification du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.