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Décret n° 2009-1209 du 9 octobre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 Art. 7, Art. 9, Art. 9-1, Art. 11, Art. 15, Art. 16, Art. 18-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 Art. 2, Art. 10, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 Art. 10, Art. 11, Art. 14-1, Art. 22, Art. 24, Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2000-1008 du 16 octobre 2000 Art. 6, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 Art. 7, Art. 10, Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006 Art. 8, Art. 19
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.