LEGITEXT000021136949
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Arrêté du 27 août 2009 modifiant l'arrêté du 25 août 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités des personnels à la délégation générale pour l'armement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-08-27
Art. 1 Arrêté du 27 août 2009 modifiant l'arrêté du 25 août 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités des personnels à la délégation générale pour l'armement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 août 2008 Art. 2, Art. 3
Arrete 2009-08-27
Art. 2 Arrêté du 27 août 2009 modifiant l'arrêté du 25 août 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités des personnels à la délégation générale pour l'armement
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.