LEGITEXT000021136932
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Arrêté du 8 octobre 2009 relatif à l'assurance crédit des projets stratégiques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-10-08
Art. 1 Arrêté du 8 octobre 2009 relatif à l'assurance crédit des projets stratégiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. A432-2
Arrete 2009-10-08
Art. 2 Arrêté du 8 octobre 2009 relatif à l'assurance crédit des projets stratégiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. A432-8
Arrete 2009-10-08
Art. 3 Arrêté du 8 octobre 2009 relatif à l'assurance crédit des projets stratégiques
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Le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.