FR
Décret n° 2009-1198 du 8 octobre 2009 modifiant le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970 Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970 Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970 Art. 7-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970 Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970 Art. 8
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.