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Arrêté du 18 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2004 Art. 3
L'arrêté du 20 septembre 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de peintre en carrosserie selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous. TITRE PROFESSIONNEL PEINTRE EN CARROSSERIE (arrêté du 20 septembre 2004)
TITRE PROFESSIONNEL PEINTRE EN CARROSSERIE (présent arrêté)
Préparer les fonds avant peinture des véhicules légers
Préparer les fonds avant peinture des véhicules légers
Appliquer les laques et réaliser les raccords sur véhicules légers
Appliquer les laques et réaliser les raccords sur véhicules légers
Confectionner et corriger les teintes référencées des constructeurs d'automobiles
Confectionner et corriger les teintes référencées des constructeurs d'automobiles
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 20 septembre 2004 susvisé.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2004 Art. Annexe