LEGITEXT000021115305
FR
FR
Arrêté du 24 septembre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 2 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien horloger
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-09-24
Art. 1 Arrêté du 24 septembre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 2 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien horloger
Ouvrir la source officielle
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de technicien horloger est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Arrete 2009-09-24
Art. 2 Arrêté du 24 septembre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 2 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien horloger
Ouvrir la source officielle
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.