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Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Paragraphe 1 : Emploi des forces, Art. R3121-6, Art. R3121-7, Sct. Paragraphe 2 : Préparation et mise en condition d'emploi des armées, Art. R3121-8, Sct. Paragraphe 3 : Constitution des capacités militaires, Art. R3121-9, Sct. Paragraphe 4 : Ressources humaines, Art. R3121-10, Art. R3121-11, Art. R3121-12, Art. R3121-13, Sct. Paragraphe 5 : Relations internationales militaires, Art. R3121-14, Sct. Paragraphe 6 : Soutien des armées, Art. R3121-15, Sct. Paragraphe 7 : Responsabilités diverses, Art. R3121-16, Art. R3121-17, Sct. Sous-section unique : Le chef d'état-major des armées, Art. D3121-18, Art. R3121-19, Art. R3121-20
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Section 2 : L'état-major des armées, Art. R3121-21, Art. R3121-22, Art. R3121-23, Art. R3121-24
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D3121-27, Art. D3121-28, Art. D3121-29, Art. D3121-30, Art. D3121-31, Art. D3121-32, Sct. Sous-section 2 : Inspections des armées, Sct. Paragraphe 1 : Inspection de l'armée de terre, Sct. Paragraphe 2 : Inspecteurs de la marine, Sct. Paragraphe 3 : Inspecteurs de l'armée de l'air
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D3541-4, Art. D3551-4, Art. D3561-4, Art. D3571-4
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Section 2 : Organisation de l'administration centrale, Art. D3111-2
Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.