LEGITEXT000021114305

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Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

10 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Texte législatif (10 Articles)

Arrete 2009-09-15

Art. 1 Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 1999 Art. 1

Arrete 2009-09-15

Art. 2 Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 1999 Art. 2

Arrete 2009-09-15

Art. 3 Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 1999 Art. 3

Arrete 2009-09-15

Art. 4 Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 1999 Art. 3 bis

Arrete 2009-09-15

Art. 5 Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 1999 Art. 4

Arrete 2009-09-15

Art. 6 Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 1999 Art. 6

Arrete 2009-09-15

Art. 7 Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 1999 Art. 8

Arrete 2009-09-15

Art. 8 Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 1999 Art. 10

Arrete 2009-09-15

Art. 9 Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 1999 Art. 10 bis

Arrete 2009-09-15

Art. 10 Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.