LEGITEXT000021100791
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Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2009-09-25
Art. 1 Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Section 5 : Salles où sont pratiqués les arts martiaux.
Arrete 2009-09-25
Art. 2 Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A322-141
Arrete 2009-09-25
Art. 3 Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
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Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2010.
Arrete 2009-09-25
Art. 4 Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.