LEGITEXT000021100774
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Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-09-23
Art. 1 Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 janvier 2008 Art. 1
Arrete 2009-09-23
Art. 2 Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement
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Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.