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Arrêté du 8 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 septembre 2004 Art. 3 - Arrêté du 9 septembre 2004
L'arrêté du 9 septembre 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL
carrossier réparateur
(arrêté du 9 septembre 2004)
TITRE PROFESSIONNEL
carrossier réparateur
(présent arrêté)
Echanger les éléments et équipements amovibles de carrosserie et de garnissage automobile.
Echanger et réparer les vitrages d'automobile.
Echanger les éléments, les équipements amovibles de carrosserie et de garnissage, réaliser les interventions sur vitrages automobiles.
Réparer les superstructures d'automobiles.
Réparer les superstructures d'automobiles.
Réparer les infrastructures d'automobiles.
Réparer les infrastructures d'automobiles.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 9 septembre 2004 susvisé.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 septembre 2004 Art. ANNEXE