Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types AM) (erptypesam)

Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de sa publication.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. AM 1, Sct. Section I : Produits et matériaux de parois., Art. AM 2, Art. AM 3, Art. AM 4, Art. AM 5, Art. AM 6, Art. AM 7, Art. AM 9, Art. AM 10, Sct. Section III : Tentures, portières, rideaux, voilages cloisons coulissantes ou repliables., Art. AM 14, Sct. Section IV : Gros mobilier, agencement principal, planchers légers surélevés., Art. AM 17, Art. AM 19