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Décret n° 2009-1165 du 30 septembre 2009 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte
Texte législatif (4 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS
INDICES BRUTS
INDICES BRUTS
au 1er janvier 2017
3e échelon
340
347
2e échelon
235
239
1er échelon
221
225
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS
INDICES BRUTS
INDICES BRUTS
au 1er janvier 2017
3e échelon
340
347
2e échelon
235
239
1er échelon
221
225
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1528 du 30 décembre 2004 Art. 1, Art. 2 - Décret n°2004-1530 du 30 décembre 2004 Art. 1, Art. 2
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales et la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.