LEGITEXT000021091759
FR
FR
Arrêté du 21 septembre 2009 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance des étiquettes autocollantes visant à certifier la primo-vaccination antirabique et la certification antirabique de rappel des carnivores domestiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-09-21
Art. 1 Arrêté du 21 septembre 2009 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance des étiquettes autocollantes visant à certifier la primo-vaccination antirabique et la certification antirabique de rappel des carnivores domestiques
Ouvrir la source officielle
L'arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance des étiquettes autocollantes visant à certifier la primo-vaccination antirabique et la certification antirabique de rappel des carnivores domestiques est abrogé.
Arrete 2009-09-21
Art. 2 Arrêté du 21 septembre 2009 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance des étiquettes autocollantes visant à certifier la primo-vaccination antirabique et la certification antirabique de rappel des carnivores domestiques
Ouvrir la source officielle
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.