LEGITEXT000021090758
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Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-09-18
Art. 1 Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
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L'annexe de l'arrêté du 14 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
Arrete 2009-09-18
Art. 2 Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2009-09-18
Art. Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2007 Art. Annexe