LEGITEXT000021090697
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Arrêté du 22 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale versée à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-09-22
Art. 1 Arrêté du 22 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale versée à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 août 2005 Art. 1, Art. 2
Arrete 2009-09-22
Art. 2 Arrêté du 22 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale versée à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.