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Arrêté du 17 septembre 2009 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques régionales, sur supports papier et électronique, de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Texte législatif (3 Articles)
Les prix au numéro des publications périodiques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques et les tarifs des abonnements auxdites publications sont fixés comme suit du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 (en euros)
TITRE DE LA PUBLICATION
NOMBRE
de numéros
PRIX
au numéro
TARIF DE L'ABONNEMENT
France
Etranger
Auvergne
INSEE Auvergne Dossiers
―
12
―
―
Bretagne
Octant
4
6
21
26
Limousin
FOCAL INSEE Limousin
Au moins 10
2,7
―
―
FOCAL INSEE Limousin
+ L'Année économique et sociale
―
―
27
29
Pays de la Loire
INSEE Pays de la Loire Dossiers
5
12,6
50
61
Picardie
INSEE Picardie Dossiers
―
12
―
―
Antilles-Guyane
Antiane Eco, Bilan de l'année économique et sociale en Guadeloupe
―
8
―
―
Antiane Eco, Bilan de l'année économique et sociale en Guyane
―
8
―
―
Antiane Eco, Bilan de l'année économique et sociale en Martinique
―
8
―
―
Réunion
Economie de La Réunion
Au moins 2
4,5
―
―
Economie de La Réunion (hors-série)
Au moins 2
3
―
―
Tableau économique de La Réunion
1
11
Ensemble des publications ci-dessus
―
―
30
33
Les publications mentionnées à l'article 1er peuvent être réutilisées, sans versement de redevance et sans licence ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité de l'information et des données et à la mention de la source.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.