LEGITEXT000021068122
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Arrêté du 12 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs à la formation initiale de Télécom ParisTech.
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2007-11-12
Art. 1 Arrêté du 12 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs à la formation initiale de Télécom ParisTech.
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 janvier 1998 Art. 3
Arrete 2007-11-12
Art. 2 Arrêté du 12 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs à la formation initiale de Télécom ParisTech.
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 janvier 1998 Art. 3
Arrete 2007-11-12
Art. 3 Arrêté du 12 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs à la formation initiale de Télécom ParisTech.
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 janvier 1998 Art. 3
Arrete 2007-11-12
Art. 4 Arrêté du 12 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs à la formation initiale de Télécom ParisTech.
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 janvier 1998 Art. 8
Arrete 2007-11-12
Art. 5 Arrêté du 12 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs à la formation initiale de Télécom ParisTech.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.