LEGITEXT000021065725
FR
Arrêté du 14 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-09-14
Art. 1 Arrêté du 14 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 janvier 2001 Art. Annexe
Arrete 2009-09-14
Art. 2 Arrêté du 14 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.