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LEGITEXT000021065668 FR

Arrêté du 10 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2008 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2009-09-10
Art. 2 Arrêté du 10 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2008 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre Ouvrir la source officielle

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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