LEGITEXT000021065518

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Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)

13 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (13)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

Texte législatif (13 Articles)

Decret 2009-1145 2009-09-22

Art. 1 Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) Ouvrir la source officielle

Les articles D. 338-9 et D. 338-12 à D. 338-21 du code de l'éducation sont modifiés conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.

Decret 2009-1145 2009-09-22

Art. 2 Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D338-9

Decret 2009-1145 2009-09-22

Art. 3 Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D338-12

Decret 2009-1145 2009-09-22

Art. 4 Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D338-13

Decret 2009-1145 2009-09-22

Art. 5 Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D338-14

Decret 2009-1145 2009-09-22

Art. 6 Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D338-15

Decret 2009-1145 2009-09-22

Art. 7 Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D338-16

Decret 2009-1145 2009-09-22

Art. 8 Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D338-17

Decret 2009-1145 2009-09-22

Art. 9 Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D338-18

Decret 2009-1145 2009-09-22

Art. 10 Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D338-19

Decret 2009-1145 2009-09-22

Art. 11 Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D338-20

Decret 2009-1145 2009-09-22

Art. 12 Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D338-21

Decret 2009-1145 2009-09-22

Art. 13 Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.