LEGITEXT000021065436
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Décret n° 2009-1138 du 22 septembre 2009 relatif à la limite d'âge des lieutenants de louveterie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2009-1138 2009-09-22
Art. 1 Décret n° 2009-1138 du 22 septembre 2009 relatif à la limite d'âge des lieutenants de louveterie
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R427-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R427-3
Decret 2009-1138 2009-09-22
Art. 2 Décret n° 2009-1138 du 22 septembre 2009 relatif à la limite d'âge des lieutenants de louveterie
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.