LEGITEXT000021062976
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Arrêté du 31 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2009-08-31
Art. 1 Arrêté du 31 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juillet 2003 Art. 3
Arrete 2009-08-31
Art. 2 Arrêté du 31 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juillet 2003 Art. 4
Arrete 2009-08-31
Art. 3 Arrêté du 31 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juillet 2003 Art. 5
Arrete 2009-08-31
Art. 4 Arrêté du 31 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
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Le directeur général des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.