LEGITEXT000021060242
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Arrêté du 14 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 2009 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2009 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-09-14
Art. 1 Arrêté du 14 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 2009 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2009 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 2009 Art. 2
Arrete 2009-09-14
Art. 2 Arrêté du 14 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 2009 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2009 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 2009 Art. 5
Arrete 2009-09-14
Art. 3 Arrêté du 14 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 2009 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2009 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.