LEGITEXT000021060220
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Décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Decret 2009-1134 2009-09-21
Art. 1 Décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R3132-16
Decret 2009-1134 2009-09-21
Art. 2 Décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R3132-17
Decret 2009-1134 2009-09-21
Art. 3 Décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R3132-19
Decret 2009-1134 2009-09-21
Art. 4 Décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R3132-20
Decret 2009-1134 2009-09-21
Art. 5 Décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R3132-18
Decret 2009-1134 2009-09-21
Art. 6 Décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés
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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.