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Arrêté du 10 septembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juin 2003 - Arrêté du 10 juin 2003 Art. 1, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juin 2003 Art. 1, Art. 3 - Arrêté du 10 juin 2003 - Arrêté du 10 juin 2003
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juin 2003 - Arrêté du 10 juin 2003 Art. 1, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juin 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe - Arrêté du 10 juin 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe - Arrêté du 10 juin 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.