LEGITEXT000021050215
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Décret n° 2009-1131 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif au grade de master
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2009-1131 2009-09-17
Art. 1 Décret n° 2009-1131 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif au grade de master
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A modifié les dispositions suivantes :- Rapport Art. 2
Decret 2009-1131 2009-09-17
Art. 2 Décret n° 2009-1131 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif au grade de master
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.