LEGITEXT000021047583
FR
FR
Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-08-26
Art. 1 Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 2004 Art. Annexe I
Arrete 2009-08-26
Art. 2 Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.